Smart Contract Academy.

Think tank d'analyse de cas d'utilisation des technologies blockchain sous l'angle juridique et technique.

L’objectif poursuivi par la Smart Contract Academy est de se fonder sur des cas d’utilisation précis de Smart Contracts et d’en fournir une analyse. Partir de l’opération précise envisagée par les parties, envisager les modalités techniques et y mener une analyse juridique et économique.

Un Smart Contract est un programme informatique exécuté de façon autonome par un réseau reposant sur un protocole blockchain.

Une étude collaborative

La première promotion de la Smart Contract Academy s’est réunie depuis le lancement le 20 mai 2017 Square Innovation Lab, laboratoire d’innovation ouverte du groupe Renault. Sélectionnés sur candidature, la vingtaine de participants présente des profils complémentaires, à dominante juridique avec en moyenne trois années d’expérience en programmation.

Trois cas d'étude en 2017

L’enregistrement d’oeuvres d’art sur une blockchain, au travers de l’exemple de l’échange d’oeuvres d’arts entre jeunes artistes. La traçabilité est apparu au cours de ces derniers mois comme un des cas d’utilisation répandu de la blockchain.

Le transfert de propriété, au travers des minibons, ouverts à l’utilisation de la blockchain comme support de transactions par l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 et les ventes immobilières

Enfin le sujet des ventes publiques de jetons, les ICO sous l’angle précis des “apptoken” jetons représentant un droit d’utilisation dans une application.

Questions soulevées
  • Contexte de l'anonymat et traçabilité dans le marché de l’art
  • La valeur de la preuve
  • Les modalités techniques d'anonymat
  • Traçabilité et protection du consommateur
Textes étudiés
  • L’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
  • Le projet d’ordonnance relatif aux titres financiers non cotés
  • L'article 710-1 du code civil sur les formalités de publicité foncière
Points analysés
  • Caractéristiques des techniques des tokens et apptoken
  • L'écosysteme des acteurs d'une ICO
  • Les pratiques de prix des ventes de jetons

Participants

Organisateurs

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