Droit & Smart Contracts

Les aspects juridiques des technologies blockchains

Saisir le fonctionnement des protocoles blockchain, des déclinaisons Ethereum, Bitcoin et Hyperledger, les questions juridiques et les perspectives de réglementations à venir.



Un Smart Contract, ou contrat intelligent, est un programme informatique exécuté de façon autonome par un réseau reposant sur un protocole blockchain. Popularisé par le projet Ethereum, ces programmes permettent d’étendre les fonctionnalités du protocole en permettant de programmer par exemple des comptes de séquestre.

L’expression est une référence au concept plus large de protocole informatique de contractualisation formalisé par Nick Szabo dans les années 90.

Notre approche

Une formation efficace destinée aux juristes, avocats, notaires journalistes et acteurs du monde politique pour comprendre la technologie et saisir les enjeux et opportunités pour les professions juridiques.

Programme

  • I. Origine et fonctionnement des technologies blockchain
    - Le Bitcoin et la chaîne de blocs
    - Transactions et mineurs
    - Le concept de smart contracts
    - Les réseaux publics et permissionés
  • II. Les principaux cas d’usage des technologies blockchain
    - Systèmes de paiement
    - Registres, assurance et énergie
    - La traçabilité
  • III. Les questions juridiques
    - Notion de preuve
    - Responsabilité et contentieux
    - La protection des données personnelles
  • V. Le cas particulier des ICO ( Initial Coin Offering )
    - Modalités de l’opération
    - Développement et perspectives de l’opération
    - Regulation en France et à l’international
  • IV. Les acteurs et leur positionnement
    - Les fondateurs et développeurs du réseau
    - Les startups et entreprises de service
    - Le positionnement du juriste
  • IV. Les perspectives
    - Limitations techniques
    - Enjeux de gouvernance
    - Perspectives de recherche

Modalités

  • Formation courte
  • Durée une demi-journée
  • Intra & Inter-entreprises
  • English & Français
  • France & Europe

Formateur

Xavier Lavayssière

    Diplômé de l’université Panthéon-Assas en droit public de l'économie, après des études en Mathématiques et Informatique, Xavier Lavayssière travaille sur les questions blockchain et régulation au sein de l’équipe Blockchain Perspectives Joint Research Initiative (Institut Louis Bachelier, CNAM et CERSA).

    Xavier est le cofondateur de l'ECAN, co-auteur du rapport de France Stratégie sur les aspects juridique des protocoles blockchain et responsable du programme Smart Contract Academy. Par ailleurs il préside Les Bricodeurs, association de développeurs et entrepreneurs du numérique.

Ils nous font confiance

Open Law

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Caisse d’Épargne Rhône-Alpes

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Xavier Lavayssière

8 Place Louis Chazette
69001 LYON
P: 06 67 44 99 79

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